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Termini e condizioni Venezia Unica city pass FRANCESE

Termes et conditions Venezia Unica City Pass

VELA. S.p.A., société de Gruppo AVM qui gère pour le compte et sur mandat de la Mairie de Venise le projet « Venezia Unica », délivre gratuitement la carte Venezia Unica ; les conditions d’utilisation des services disponibles par le biais de Venezia Unica sont établies par les sociétés qui fournissent ces services. Les sociétés prestataires de ces services pourront demander un coût d'activation pour habiliter l'accès à ces services, en plus du coût des services achetés.

Carte Venezia Unica

  1. Il s’agit d’un pass électronique personnel, d’une durée de cinq ans, qui permet d’acheter et d’utiliser tous les services mis à disposition par les sociétés adhérant au projet Venezia Unica. La liste complète des services et de leurs conditions d’utilisation se trouve ici. La carte peut être utilisée uniquement par son titulaire.
  2. La carte Venezia Unica ne peut pas être utilisée comme moyen de paiement.

Modalité d’émission et validité

  1. La carte est délivrée gratuitement par les Agences Venezia Unica autorisées, dont la liste se trouve ici.
  2. La demande d’obtention de la carte doit être rédigée de manière lisible en utilisant ce formulaire, complété d’une photographie récente (format carte d’identité cm 3 x 3,5, sauf dans le cas des Agences Venezia Unica équipées de webcam), indiquant au dos les coordonnées du requérant et accompagné d’une photocopie d’un document d’identité en cours de validité, ou en présentant le document original.
  3. Le client titulaire d'une carte Venezia Unica en cours de validité ne peut pas demander de carte supplémentaire.
  4. Le formulaire doit être rempli dans chacune de ses parties, à l’exception des champs non obligatoires.
  5. Le formulaire doit être souscrit par le requérant ou, pour un mineur ou un majeur sous tutelle, par la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle.
  6. La validité de la carte est fixée à 5 ans, au terme desquels l’utilisateur devra demander une nouvelle carte.
  7. En cas de vol ou de perte, le requérant de la nouvelle carte doit remplir le présent formulaire en autorisant la mise hors validité de la carte précédente et doit demander l’émission d’une nouvelle carte. A ce formulaire, il faudra joindre également une copie de la déclaration de vol ou une auto-certification concernant la perte. Si la carte dont la validité a expiré contenait des titres, ceux-ci seront transférés sur la nouvelle carte sans aucun coût pour le client. Le coût de la duplication de la carte est de € 10.
  8. En cas de mauvais état de la carte dû à une négligence du client, ce dernier devra demander une nouvelle carte et il ne pourra pas utiliser les services du circuit Venezia Unica tant qu’il n’aura pas reçu la nouvelle carte. Le coût de la duplication de la carte est de € 10.

Sanctions

  1. La carte doit être présentée à chaque demande de vérification et/ou de contrôle de la part du personnel des sociétés distribuant les services utilisables par le biais de la carte Venezia Unica.
  2. En fonction du service pour lequel la carte Venezia Unica est utilisée, l’utilisation d'une carte irrégulière ou non validée, ou encore non valable ou avec un titre de transport ayant expiré ou non validé au début du trajet ou lors du changement de moyen de transport, peut donner lieu à l’application de sanctions administratives prévues par la société prestataire du service, en plus du paiement du prix du billet de bord. Les conditions d’utilisation de chaque société prestataire de services Venezia Unica se trouvent ici.
  3. Dans le cas de services effectués par Actv S.p.A et utilisés par le biais de la carte Venezia Unica, la sanction administrative sera appliquée lorsque l’utilisateur de la carte personnelle Venezia Unica n’est pas en mesure de la présenter au contrôleur. Si cet utilisateur présente sa carte dans les 5 jours suivants aux guichets VELA. S.p.A. autorisés (Agences de Piazzale Roma, Mestre Via Verdi, Sottomarina Viale Padova 22 et Dolo), la sanction financière appliquée sera réduite, à condition que le document n’ait pas été régularisé après la date de constatation de la violation. Cette même sanction financière sera appliquée si l’utilisateur n’a pas validé son abonnement Actv au début de chaque trajet.
  4. L’utilisateur qui n’effectue pas le paiement de la sanction administrative, comme cela est prévu dans les points précédents, ne pourra pas obtenir une nouvelle carte Venezia Unica à l’expiration des cinq ans.

VELA. S.p.A. Société du groupe Avm ayant pour activité la commercialisation des services de transport et des principaux événements à Venise – Siège social: Isola Nova del Tronchetto, 21 - 30135 VENISE Tél. +39 041 272 26 60 Fax +39 041 272 26 63 Registre du Commerce et des Sociétés de Venise n° 03069670275 – REA VE 278800 Code Fiscal et n° de TVA 03069670275 Capital Social € 1.885.000,00 ent.versé

E-mail vela@velaspa.com. Société ayant la fonction de direction et de coordination de Avm S.p.A.


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